Présenté par la Table des groupes de femmes de Montréal à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements liées aux différences culturelles
Novembre 2007
Présentation de l’organisme
La Table des groupes de femmes de Montréal est un regroupement régional d’une cinquantaine d’organismes qui vise à promouvoir et à défendre les intérêts des femmes dans une perspective féministe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la grande région de Montréal. Nous comptons parmi nos membres un certain nombre de groupes issus de la diversité culturelle et notre mandat est de veiller à ce que les intérêts et les besoins des Montréalaises soient représentés en tenant compte des spécificités socioculturelles de chacune.
Nous intervenons principalement dans les dossiers suivants : le développement local et régional et la représentation politique des femmes dans les instances décisionnelles, la santé des femmes et leur place dans les instances locales et régionales en santé, la discrimination en emploi, la condition féminine dans les structures municipales, l’accessibilité des femmes handicapées aux activités de la Table et leur participation à la vie civique.
Principe d’accommodement raisonnable
Sur le fond, la Table des groupes de femmes de Montréal s’accorde avec le principe d’accommodement raisonnable : un arrangement qui relève de la sphère juridique, plus précisément de la jurisprudence; [qui] vise à assouplir l’application d’une norme en faveur d’une personne menacée de discrimination en raison des particularités individuelles protégées par la loi.
Tel que défini, l’accommodement raisonnable est essentiellement destiné à protéger des personnes susceptibles d’être lésées par l’application de normes édictées par des institutions publiques ou d’autres organismes. Les femmes enceintes et les personnes handicapées tout comme les personnes âgées par exemple, ont bénéficié de mesures d’accommodement en milieu de travail ou dans les transports en commun et d’autres clientèles continuent d’en bénéficier au quotidien.
Par contre, la Table des groupes de femmes de Montréal soutient fermement que le principe du droit à l’égalité des sexes est une valeur démocratique fondamentale qui ne doit souffrir d’aucun accommodement raisonnable. En d’autres termes, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes doit être respecté en toutes circonstances.
Le débat sur les accommodements raisonnables doit également tenir compte du fait que les femmes des communautés culturelles sont victimes d’une double ou d’une triple discrimination et qu’elles se retrouvent souvent dans des situations de vulnérabilité et d’exclusion encore plus importantes que l’ensemble des femmes. Il s’avère donc primordial de lutter contre l’ensemble des préjugés auxquels elles sont confrontées.
Dérapages médiatique et politique
Nous dénonçons le traitement et la couverture médiatique sur les accommodements raisonnables par les médias qui ont non seulement semé la confusion sur le principe d’accommodement raisonnable (versus ajustement concerté), mais également circonscrit les demandes d’accommodement pour motifs religieux aux minorités religieuses ou à la population immigrante. Ces dérapages médiatiques ont indéniablement contribué à alimenter la controverse sur les accommodements raisonnables en offrant une tribune aux discours hostiles aux minorités.
Nous dénonçons :
L’articulation d’un discours politique raciste axé autour de la crainte selon laquelle la diversité culturelle (nouveaux arrivants ou communautés culturelles installées depuis longtemps au Québec) pourrait compromettre la cohésion collective et menacer l’identité québécoise pour attiser la xénophobie contre la population immigrante.
L’utilisation du discours féministe sur l’égalité des sexes pour justifier un discours politique raciste envers la population immigrante, diviser les femmes et la population québécoise.
Les diverses formes d’intégrismes ou tout autre facteur d’exclusion sociale susceptibles de favoriser le communautarisme culturel ou religieux ou d’autres phénomènes de ghettoïsation défavorables aux femmes et qui seraient, par conséquent, contraires au principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
L’insertion socioprofessionnelle
La population immigrante, plus particulièrement les femmes des communautés culturelles, fait souvent face à des embûches, des discriminations ou des inégalités dans la société québécoise. Certaines femmes des communautés culturelles connaissent de nombreux obstacles comme la pauvreté et l’exclusion, voire le renfermement identitaire, qui sont des facteurs de marginalisation sociale.
Les femmes immigrantes restent souvent à la maison pour s’occuper des jeunes enfants les premières années de leur arrivée au Québec et elles sont souvent exclues, de ce fait, des programmes gouvernementaux visant à faciliter l’intégration de la population immigrante. Par exemple, certaines d’entre elles n’ont pas la chance de bénéficier des cours de langue qui s’adressent uniquement aux immigrantes et immigrants ayant le statut de résidents permanents et habitant depuis moins de cinq ans au Québec, ce qui représente un facteur d’exclusion sociale.
De plus, l’insertion socioprofessionnelle est un préalable nécessaire à l’intégration de la population immigrante. En effet, le succès de l’intégration dépend en bonne partie de l’obtention d’un emploi satisfaisant pour les immigrantes et les immigrants qui sont recrutés dans leur pays d’origine sur la base de leur diplôme et de leurs qualifications professionnelles.
Toutefois, leurs acquis et leurs compétences ne sont souvent pas reconnus, dès leur arrivée, sur le marché du travail québécois. Les immigrantes ou les immigrants doivent régulièrement suivre des formations d’appoint ou de mise à niveau pour que leur diplôme étranger soit reconnu au Québec. Dans certains cas, l’intégralité de leur formation doit être recommencée. La population immigrante subit les contrecoups d’une déqualification professionnelle, ce qui constitue une source de frustration et un frein dommageable à son intégration.
Application des instruments juridiques existants
Le gouvernement du Québec doit veiller à ce que les femmes obtiennent le respect de leur droit à l’égalité et à la non-discrimination au sein de la société québécoise en regard du droit international et du droit interne.
Au niveau du droit international, le gouvernement du Québec doit veiller au respect des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies, dont le gouvernement du Canada est signataire, et de la jurisprudence internationale ainsi qu’à l’application interne des normes internationales des droits de l’homme. Le gouvernement du Canada a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’un des cinq instruments internationaux de la Charte internationale des droits de l’homme, qui reconnaissent et défendent le principe du droit à l’égalité des sexes et obligent, en conséquence, les États parties à le respecter.
Le gouvernement du Québec doit également poursuivre les actions entreprises dans le contexte de la Marche mondiale des femmes en réaffirmant ses engagements en faveur des cinq valeurs d’égalité, de liberté, de solidarité, de justice et de paix sur lesquelles s’appuient les revendications de la Charte mondiale des femmes pour l’humanité. Les changements nécessaires doivent être apportés pour que les droits des femmes soient respectés et que l’égalité se réalise pleinement au Québec.
Au niveau du droit interne, le gouvernement du Québec doit veiller au respect et à l’application des dispositions contenues dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement du Québec doit favoriser la mise en œuvre d’actions significatives dans différents secteurs d’activités à travers la Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes intitulée Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait en adoptant des mécanismes de contrôle qui permettent d’assurer une reddition de comptes améliorée afin de poursuivre la marche vers l’égalité.
Recommandations
Principe d’accommodement raisonnable
• Qu’aucun accommodement raisonnable ne porte préjudice à l’égalité des sexes.
• Que l’égalité des sexes reste une valeur démocratique fondamentale qui ne peut en aucun cas être compromise.
Dérapages médiatique et politique
• Que les médias et l’ensemble des politiques proposent un débat politique éclairé et réfléchi sur les accommodements raisonnables et sur les problèmes d’intégration sociale de la population immigrante aux citoyennes et citoyens du Québec.
• Que le discours féministe sur l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit en aucun cas utilisé pour alimenter un discours politique raciste envers la population immigrante appartenant à des communautés culturelles ou religieuses.
L’insertion socioprofessionnelle
• Que les politiques d’immigration soient révisées en profondeur de façon à encourager la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’intégration socioprofessionnelle de la population immigrante, notamment la reconnaissance des acquis et des compétences.
• Que les politiques d’immigration accordent une attention particulière aux femmes immigrantes qui, par leurs statuts d’immigration, sont parfois maintenues dans des situations de dépendance inacceptables, notamment en augmentant la durée des cours de langues pour garantir l’accessibilité aux femmes immigrantes.
Application des instruments juridiques existants
• Que le gouvernement du Québec s’engage à réaliser ses obligations en matière d’égalité des sexes en veillant au respect et à l’application du droit international et du droit interne pour que toutes les femmes obtiennent le respect de leur droit à l’égalité et à la non-discrimination.
• Que le gouvernement du Québec réaffirme sa volonté politique de poursuivre les actions déjà entreprises dans le cadre de la politique Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait dans le respect des cinq valeurs sur lesquelles s’appuient les revendications de la Charte mondiale des femmes pour l’humanité afin que l’égalité des sexes se réalise pleinement au Québec.
> Ce mémoire est également offert en format pdf et doc.
Pages reliées :
Rapport «Accommode donc ça!», 20.03.2008
«Accommodements raisonnables», diversité religieuse et égalité entre les femmes et les hommes, 24.10.2007
Les «accommodements raisonnables» : une réponse féministe, Institut Simone de Beauvoir, 30.11.2007
Les accommodements raisonnables. Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2007 organisée par la Table des groupes de femmes de Montréal (aussi offert en format doc)
