50px

Conditions d'utilisation 

25px
Bloc texte

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)  met à la disposition de ses utilisatrices le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisatrice accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisatrice, le simple accès au site de la TGFM à l’adresse URL suivante https://www.tgfm.org/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de la directrice de publication.

 

Liens hypertextes

Le site https://www.tgfm.org/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de la TGFM.

 

Responsabilité de la TGFM

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La TGFM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisatrice en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisatrice, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la TGFM puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La TGFM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

La TGFM s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la TGFM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la TGFM ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisatrice que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la TGFM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la TGFM peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisatrice reconnaît et accepte que la TGFM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisatrice ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

La TGFM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisatrice déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que:

La TGFM n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisatrice reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la TGFM institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisatrice de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisatrice reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisatrice est seule responsable de l’usage des données qu’elle consulte, interroge et transfère sur Internet.

25px

Connexion Membres de la communauté de pratique

25px
50px