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juin 2018

Une augmentation à saveur amère

Le Regroupement des organismes de défense collective des droits (RODCD) accueille avec une certaine amertume l'augmentation des subventions accordées aux groupes en défense collective de droits soutenus par le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA). En effet, depuis quelques jours, divers groupes à travers le Québec ont commencé à recevoir, au compte-gouttes, des lettres les informant que leur financement à la mission sera augmenté de 12,7% pour l’année 2018-2019, et qu'ils recevront les années subséquentes une indexation de 1% jusqu'en 2023.

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Maintenant que le projet de loi 56 est mort au feuilleton : assez des tentatives d’assujettir tous les OSBL!

Les OSBL ne sont pas des lobbys

La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56. Cette troisième tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes avait suscité une large opposition dès son dépôt en juin 2015.

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