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Mémoire du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec déposé dans le cadre des Consultations sur le projet de loi 1 sur une éventuelle Loi constitutionnelle : un projet de loi illégitime qui doit être retiré
Trois-Rivières, le 4 décembre 2025 - Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ) a déposé aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi 1 (PL1). À titre de regroupement féministe, il rejette le projet de loi et demande au gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) son retrait pur et simple.
Manque de transparence et de dialogue public
Rappelons que le PL1 a été élaboré en catimini au cours de l’été, sans aucun mandat populaire motivant ce projet de loi et sans qu’il n’ait fait l’objet de consultations publiques préalables. Les personnes directement concernées et touchées par ce projet de constitution, dont les Premières Nations et les Inuits, les femmes, les personnes racisées, les minorités religieuses, les communautés migrantes, les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre, les groupes communautaires et de défense des droits, n’ont pas pu participer à l'élaboration de ce projet de loi. Ce manque de transparence et de dialogue public remet inévitablement en question la légitimité de ce projet de constitution et représente une atteinte majeure à la démocratie au Québec.
Une vision assimilationniste et discriminatoire de la société québécoise
Le RTRGFQ dénonce également la visée assimilationniste du projet identitaire porté par le projet de loi. La conception de la nation québécoise rigide et homogène portée par le gouvernement Legault, centrée sur une majorité blanche francophone, est profondément essentialiste. Elle efface la pluralité culturelle qui compose la société québécoise et la place des populations autochtones.
La vision de la laïcité également portée par la CAQ avec le projet de loi 1, en concordance avec la loi 21 et la loi 94, prétend renforcer le droit à l’égalité, mais est en fait discriminatoire. Le RTRGFQ s’oppose à ce que le principe d’égalité femme-homme puisse servir à limiter la liberté religieuse des femmes, à accroitre les discriminations (dont l’accès à l’emploi) et l’exclusion (sociale, politique) des femmes. Cet amalgame nous apparaît grave et préjudiciable, en plus d’être paternaliste.
Des atteintes aux droits des femmes et des personnes de la pluralité des genres
Le RTRGFQ s’oppose à toute forme d’encadrement juridique de l’avortement. Il réitère au gouvernement d’entendre les groupes pro-choix et féministes : aucun projet de loi, présent ou futur, ne doit légiférer sur l’interruption volontaire de grossesse, sous peine d’ouvrir la porte à un encadrement restrictif de l’avortement.
De plus, le projet de loi 1, en établissant l’égalité entre les genres par l’égalité « femme-homme », porte une vision restrictive et binaire des genres qui pourrait engendrer des conséquences sérieuses, en amenant une interprétation de l’égalité qui exclurait des personnes opprimées sur la base du genre.
Un projet de loi qui ne passe pas
Pour toutes les raisons précédemment mentionnées, le PL1 aurait bénéficié d’une analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+). Face à l’ensemble de ces critiques, nous ne pouvons faire autrement que d’exiger le retrait du PL1. Le gouvernement Legault doit entendre la multitude de voix qui dénonce les différentes facettes de son projet de loi, autant au sujet de sa forme que de son contenu, et faire marche arrière. C’est une question de démocratie et de droits fondamentaux.
Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec est un regroupement provincial composé des 17 tables régionales de groupes de femmes au Québec. Il s’agit d’un regroupement féministe de défense collective des droits travaillant sur les questions touchant les intérêts et les droits des femmes. Le RTRGFQ et les tables régionales sont en action depuis plus de 20 ans pour favoriser la participation des femmes à la vie démocratique québécoise.
